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GAEC DE L ORME

Active
Siren331 269 738Société civile02250 TAVAUX-ET-PONTSERICOURTCréée le 03 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
333 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE L ORME est une société civile immatriculée le 3 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 269 738. Le siège social de l'entreprise se trouve à Tavaux-et-Pontsericourt (02250). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. OLIVIER DELORME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE L ORME

Dénomination
GAEC DE L ORME
SIREN
331 269 738
SIRET (siège)
331 269 738 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91331269738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 269 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
333 101,1 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 décembre 1984
Siège social
, 02250, TAVAUX-ET-PONTSERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L ORME

exploittaion agricole exploittaion agricole

Finances de GAEC DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L ORME

OD

OLIVIER DELORME

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1984) · 41 ans

BD

BAPTISTE DELORME

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC DE L ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02250 TAVAUX-ET-PONTSERICOURTSiègeActif

    331 269 738 00018 · ouvert le 17 décembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE L ORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L ORME ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L ORME est 331 269 738. Le SIRET de son siège social est 331 269 738 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91331269738.

Qui dirige GAEC DE L ORME ?

GAEC DE L ORME est dirigée par OLIVIER DELORME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L ORME ?

Le siège social de GAEC DE L ORME est situé 02250 Tavaux-et-Pontsericourt.

GAEC DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L ORME.

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