GAEC DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 779 375 575, GAEC DE L'ORME est une société civile créée le 26 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand Champs Salles, 01160 Saint-Martin-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. GILLES BRENON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'ORME
- SIREN
- 779 375 575
- SIRET (siège)
- 779 375 575 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34779375575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 375 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 243 860 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Siège social
- GRAND CHAMPS SALLES, 01160, SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L'ORME
Production porcine transformation et vente directe
Finances de GAEC DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'ORME
INSEEÉtablissements de GAEC DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeActif
779 375 575 00015 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC DE L'ORME
INPIComptes annuels de GAEC DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE L'ORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2001
Marques déposées par GAEC DE L'ORME
INPIGAEC DE L'ORME est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLES DELICES D'ORME PRODUITS DU REVERMONT
N° 3095956 · Déposée le 11 avril 2001 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 33 · expirée le 11 avril 2011
- Marque expiréeLes Délices d'Orme
N° 3064024 · Déposée le 06 novembre 2000 · Marque verbale
Classes 29, 30, 33 · expirée le 06 novembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'ORME est 779 375 575. Le SIRET de son siège social est 779 375 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34779375575.
Qui dirige GAEC DE L'ORME ?
GAEC DE L'ORME est dirigée par GILLES BRENON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'ORME ?
Le siège social de GAEC DE L'ORME est situé Grand Champs Salles, 01160 Saint-Martin-du-Mont.
GAEC DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ORME.
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