GAEC DE L 'ORME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE L 'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 399 303. Le siège social de l'entreprise se trouve "l'Orme" Chez Mme Didier Christiane Chez Mme Didier Christiane, 73360 Saint-Franc. Son activité principale relève du code NAF 013Z. Elle est dirigée par CHRISTIANE PICHON-MARTIN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2021.
Fiche d'identité de GAEC DE L 'ORME
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L 'ORME
- SIREN
- 950 399 303
- SIRET (siège)
- 950 399 303 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00950399303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 399 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 96 469,74 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 26 septembre 1989
- Date de radiation
- 30 octobre 2021
- Siège social
- "L'ORME" CHEZ MME DIDIER CHRISTIANE CHEZ MME DIDIER CHRISTIANE, 73360, Saint-Franc
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAEC DE L 'ORME
PRODUCTION LAITIERE. EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL.
Finances de GAEC DE L 'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L 'ORME
INSEEÉtablissements de GAEC DE L 'ORME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73360 Saint-FrancSiègeFermé
950 399 303 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE L 'ORME
INPIComptes annuels de GAEC DE L 'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L 'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE L 'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L 'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GAEC DE L 'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE L 'ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- radiation
Date d'effet : 30 octobre 2021
Questions fréquentes sur GAEC DE L 'ORME
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L 'ORME ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L 'ORME est 950 399 303. Le SIRET de son siège social est 950 399 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00950399303.
Qui dirige GAEC DE L 'ORME ?
GAEC DE L 'ORME est dirigée par CHRISTIANE PICHON-MARTIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L 'ORME ?
Le siège social de GAEC DE L 'ORME est situé "l'Orme" Chez Mme Didier Christiane Chez Mme Didier Christiane, 73360 Saint-Franc.
GAEC DE L 'ORME est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC DE L 'ORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2021.
GAEC DE L 'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L 'ORME.
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