GAEC DE L'ORMELAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE L'ORMELAIS est une société civile immatriculée le 13 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 359 694. Le siège social de l'entreprise se trouve La Basse Lande la Basse Lande, 22130 Bourseul. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. OLIVIER BEDFERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE L'ORMELAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'ORMELAIS
- SIREN
- 498 359 694
- SIRET (siège)
- 498 359 694 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52498359694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 359 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 204 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- LA BASSE LANDE LA BASSE LANDE, 22130, BOURSEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L'ORMELAIS
ACTIVITES AGRICOLES
Finances de GAEC DE L'ORMELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'ORMELAIS
INSEEÉtablissements de GAEC DE L'ORMELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22130 BOURSEULSiègeActif
498 359 694 00011 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE L'ORMELAIS
INPIComptes annuels de GAEC DE L'ORMELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'ORMELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE L'ORMELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ORMELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'ORMELAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026001170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/06960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'ORMELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE L'ORMELAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur GAEC DE L'ORMELAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ORMELAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'ORMELAIS est 498 359 694. Le SIRET de son siège social est 498 359 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498359694.
Qui dirige GAEC DE L'ORMELAIS ?
GAEC DE L'ORMELAIS est dirigée par OLIVIER BEDFERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'ORMELAIS ?
Le siège social de GAEC DE L'ORMELAIS est situé La Basse Lande la Basse Lande, 22130 Bourseul.
GAEC DE L'ORMELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'ORMELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'ORMELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ORMELAIS.
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