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GAEC DE L'OULTRE

Active
Siren850 296 443Société civile48400 CANS ET CEVENNESCréée le 13 mai 2019

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 296 443, GAEC DE L'OULTRE est une société civile créée le 13 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve L Oultre Saint Laurent de Treves, 48400 Cans et Cevennes. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-LUC BANCILHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L'OULTRE

Dénomination
GAEC DE L'OULTRE
SIREN
850 296 443
SIRET (siège)
850 296 443 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25850296443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 296 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 mai 2019
Siège social
L OULTRE SAINT LAURENT DE TREVES, 48400, CANS ET CEVENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'OULTRE

Bovins viande et ovins viande

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Finances de GAEC DE L'OULTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE L'OULTRE

JB

JEAN-LUC BANCILHON

Gérant

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

DC

DAMIEN CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC DE L'OULTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48400 CANS ET CEVENNESSiègeActif

    850 296 443 00011 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE L'OULTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Conformité de GAEC DE L'OULTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'OULTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE L'OULTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'OULTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE L'OULTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur GAEC DE L'OULTRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'OULTRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'OULTRE est 850 296 443. Le SIRET de son siège social est 850 296 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25850296443.

Qui dirige GAEC DE L'OULTRE ?

GAEC DE L'OULTRE est dirigée par JEAN-LUC BANCILHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'OULTRE ?

Le siège social de GAEC DE L'OULTRE est situé L Oultre Saint Laurent de Treves, 48400 Cans et Cevennes.

GAEC DE L'OULTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'OULTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'OULTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'OULTRE.