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GAEC DE LA BARTHE

Active
Siren334 112 406Société civile82200 MOISSACCréée le 06 décembre 1985

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
135 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 112 406, GAEC DE LA BARTHE est une société civile créée le 6 décembre 1985. Elle est domiciliée 820 Che de Labarthe, 82200 Moissac. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par FRANCOISE ROCH, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA BARTHE

Dénomination
GAEC DE LA BARTHE
SIREN
334 112 406
SIRET (siège)
334 112 406 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49334112406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 112 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
06 décembre 1985
Siège social
820 CHE DE LABARTHE , 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA BARTHE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC DE LA BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA BARTHE

FR

FRANCOISE ROCH

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de GAEC DE LA BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    334 112 406 00015 · ouvert le 17 octobre 1985 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC DE LA BARTHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2024

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de GAEC DE LA BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA BARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1985

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BARTHE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BARTHE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA BARTHE est 334 112 406. Le SIRET de son siège social est 334 112 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49334112406.

Qui dirige GAEC DE LA BARTHE ?

GAEC DE LA BARTHE est dirigée par FRANCOISE ROCH, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA BARTHE ?

Le siège social de GAEC DE LA BARTHE est situé 820 Che de Labarthe, 82200 Moissac.

GAEC DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BARTHE.