GAEC DE LA BARTHE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 135 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 112 406, GAEC DE LA BARTHE est une société civile créée le 6 décembre 1985. Elle est domiciliée 820 Che de Labarthe, 82200 Moissac. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par FRANCOISE ROCH, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BARTHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BARTHE
- SIREN
- 334 112 406
- SIRET (siège)
- 334 112 406 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49334112406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 112 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 06 décembre 1985
- Siège social
- 820 CHE DE LABARTHE , 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA BARTHE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC DE LA BARTHE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
334 112 406 00015 · ouvert le 17 octobre 1985 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BARTHE
INPIConformité de GAEC DE LA BARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BARTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1985
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BARTHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BARTHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BARTHE est 334 112 406. Le SIRET de son siège social est 334 112 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49334112406.
Qui dirige GAEC DE LA BARTHE ?
GAEC DE LA BARTHE est dirigée par FRANCOISE ROCH, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BARTHE ?
Le siège social de GAEC DE LA BARTHE est situé 820 Che de Labarthe, 82200 Moissac.
GAEC DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BARTHE.
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