GAEC DE LA BARTHE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 12,0 k€
GAEC DE LA BARTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 585 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 CHE de la Barthe, 12200 Vailhourles. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par Jérôme SIMIAN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BARTHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BARTHE
- SIREN
- 943 585 885
- SIRET (siège)
- 943 585 885 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71943585885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 585 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 mai 2025
- Siège social
- 112 CHE de la Barthe, 12200, Vailhourles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LA BARTHE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DE LA BARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA BARTHE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VailhourlesSiègeActif
943 585 885 00016 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BARTHE
INPIConformité de GAEC DE LA BARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BARTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2025
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BARTHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BARTHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BARTHE est 943 585 885. Le SIRET de son siège social est 943 585 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71943585885.
Qui dirige GAEC DE LA BARTHE ?
GAEC DE LA BARTHE est dirigée par Jérôme SIMIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BARTHE ?
Le siège social de GAEC DE LA BARTHE est situé 112 CHE de la Barthe, 12200 Vailhourles.
GAEC DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BARTHE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Vailhourles
- GAEC HERBEN12200 Vailhourles
- DE TIBOURE12200 Vailhourles
- GAEC DE FLEURETTE12200 Vailhourles
- EARL MENDES12200 Vailhourles
- MAUBARS ELEVAGE12200 Vailhourles
- EARL GERARD ASTOUL12200 Vailhourles
- MOLES FLORENT12200 Vailhourles
- SAVIGNAC RAYMOND12200 Vailhourles
- RAILHET DIDIER12200 Vailhourles
- CAMBOURIEU ANNE-MARIE12200 Vailhourles