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GAEC DE LA BASSE

Active
Siren352 122 832Société civile09400 GENATCréée le 14 novembre 1989

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
95,3 k€

GAEC DE LA BASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 122 832. Son siège social est situé à Genat (09400). Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PATRICK MATHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA BASSE

Dénomination
GAEC DE LA BASSE
SIREN
352 122 832
SIRET (siège)
352 122 832 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96352122832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 122 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
95 304 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 novembre 1989
Siège social
, 09400, GENAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA BASSE

BOVINS VIANDE

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Finances de GAEC DE LA BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA BASSE

PM

PATRICK MATHE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1989) · 37 ans

JM

JEAN-CLAUDE MATHE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1989) · 37 ans

AN

ANNE NOGUEIRA

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DE LA BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 GENATSiègeActif

    352 122 832 00012 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE LA BASSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA BASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1989

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BASSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BASSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA BASSE est 352 122 832. Le SIRET de son siège social est 352 122 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96352122832.

Qui dirige GAEC DE LA BASSE ?

GAEC DE LA BASSE est dirigée par PATRICK MATHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA BASSE ?

Le siège social de GAEC DE LA BASSE est situé à Genat (09400).

GAEC DE LA BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BASSE.

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