GAEC DE LA BEAUTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 400 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 036 211, GAEC DE LA BEAUTE est une société civile créée le 4 janvier 2000. Elle est domiciliée Lieu Dit la Beaute, 63270 Salledes. GAEC DE LA BEAUTE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PATRICE FOURVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BEAUTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BEAUTE
- SIREN
- 348 036 211
- SIRET (siège)
- 348 036 211 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63348036211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 036 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 399 760 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- LIEU DIT LA BEAUTE , 63270, SALLEDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA BEAUTE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE LA BEAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA BEAUTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BEAUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63270 SALLEDESSiègeActif
348 036 211 00020 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0141Z
- 63270 SALLEDESFermé
348 036 211 00012 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BEAUTE
INPIConformité de GAEC DE LA BEAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BEAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BEAUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-82.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BEAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BEAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-04 · Début d'activité : 1988-10-01
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BEAUTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BEAUTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BEAUTE est 348 036 211. Le SIRET de son siège social est 348 036 211 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348036211.
Qui dirige GAEC DE LA BEAUTE ?
GAEC DE LA BEAUTE est dirigée par PATRICE FOURVEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BEAUTE ?
Le siège social de GAEC DE LA BEAUTE est situé Lieu Dit la Beaute, 63270 Salledes.
GAEC DE LA BEAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BEAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BEAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BEAUTE.
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