GAEC DE LA BORDE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 191 k€
GAEC DE LA BORDE est une société civile immatriculée le 22 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 248 626. Son siège social est situé Ferme de la Borde, 21610 Fontaine-Francaise. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). VINCENT FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BORDE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BORDE
- SIREN
- 322 248 626
- SIRET (siège)
- 322 248 626 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46322248626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 248 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 191 160 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 septembre 1981
- Siège social
- FERME DE LA BORDE , 21610, FONTAINE-FRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA BORDE
Acquisistion prisé à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition de la Socciete des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine dit "ferme de la borde" situé sur la commune de Fontaine-française. Vente et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation
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Finances de GAEC DE LA BORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA BORDE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21610 FONTAINE-FRANCAISESiègeActif
322 248 626 00010 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BORDE
INPIConformité de GAEC DE LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 août 2025 · N° 21/02372
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-10.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1981
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BORDE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BORDE est 322 248 626. Le SIRET de son siège social est 322 248 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46322248626.
Qui dirige GAEC DE LA BORDE ?
GAEC DE LA BORDE est dirigée par VINCENT FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BORDE ?
Le siège social de GAEC DE LA BORDE est situé Ferme de la Borde, 21610 Fontaine-Francaise.
GAEC DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BORDE.
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