GAEC DE LA BORDE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 508 121, GAEC DE LA BORDE est une société civile créée le 1er décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve La Borde Martin, 72320 Montmirail. GAEC DE LA BORDE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN DUMUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BORDE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BORDE
- SIREN
- 352 508 121
- SIRET (siège)
- 352 508 121 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14352508121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 508 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 décembre 1989
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA BORDE MARTIN , 72320, MONTMIRAIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA BORDE
Agriculture
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Finances de GAEC DE LA BORDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA BORDE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 MONTMIRAILSiègeActif
352 508 121 00014 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BORDE
INPIConformité de GAEC DE LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 août 2025 · N° 21/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-10.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 01 décembre 1989
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BORDE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BORDE est 352 508 121. Le SIRET de son siège social est 352 508 121 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352508121.
Qui dirige GAEC DE LA BORDE ?
GAEC DE LA BORDE est dirigée par JEAN DUMUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BORDE ?
Le siège social de GAEC DE LA BORDE est situé La Borde Martin, 72320 Montmirail.
GAEC DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BORDE.
Combien de salariés compte GAEC DE LA BORDE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA BORDE emploie 1 ou 2 salariés.
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