GAEC DE LA BOULE
Active- Capital social
- 45,7 k€
GAEC DE LA BOULE est une société civile immatriculée le 26 février 1988 sous le numéro SIREN 343 934 014. Elle est domiciliée La Boule, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE SERENNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BOULE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BOULE
- SIREN
- 343 934 014
- SIRET (siège)
- 343 934 014 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56343934014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 934 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 26 février 1988
- Siège social
- La Boule , 44680, Saint-Hilaire-de-Chaléons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DE LA BOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA BOULE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BOULE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44680 Saint-Hilaire-de-ChaléonsSiègeFermé
343 934 014 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BOULE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE LA BOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-24.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-05.104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-85.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BOULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1988
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BOULE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BOULE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BOULE est 343 934 014. Le SIRET de son siège social est 343 934 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56343934014.
Qui dirige GAEC DE LA BOULE ?
GAEC DE LA BOULE est dirigée par MARIE SERENNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BOULE ?
Le siège social de GAEC DE LA BOULE est situé La Boule, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons.
GAEC DE LA BOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BOULE.
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