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GAEC DE LA BROSSE

Active
Siren401 182 811Société civile53540 LAUBRIERESCréée le 06 juin 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
96,0 k€

GAEC DE LA BROSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 182 811. Elle est domiciliée LA BROSSE Laubrières, 53540 Laubrieres. GAEC DE LA BROSSE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par HERVE CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DE LA BROSSE

Dénomination
GAEC DE LA BROSSE
SIREN
401 182 811
SIRET (siège)
401 182 811 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90401182811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 182 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 juin 1995
Siège social
LA BROSSE Laubrières, 53540, LAUBRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA BROSSE

L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole.

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Finances de GAEC DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA BROSSE

HC

HERVE CHABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

TO

THIERRY OGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53540 LAUBRIERESSiègeActif

    401 182 811 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA BROSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA BROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA BROSSE est 401 182 811. Le SIRET de son siège social est 401 182 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401182811.

Qui dirige GAEC DE LA BROSSE ?

GAEC DE LA BROSSE est dirigée par HERVE CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA BROSSE ?

Le siège social de GAEC DE LA BROSSE est situé LA BROSSE Laubrières, 53540 Laubrieres.

GAEC DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BROSSE.