GAEC DE LA BROSSE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 96,0 k€
GAEC DE LA BROSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 182 811. Elle est domiciliée LA BROSSE Laubrières, 53540 Laubrieres. GAEC DE LA BROSSE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par HERVE CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BROSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BROSSE
- SIREN
- 401 182 811
- SIRET (siège)
- 401 182 811 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90401182811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 182 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 juin 1995
- Siège social
- LA BROSSE Laubrières, 53540, LAUBRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA BROSSE
L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole.
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Finances de GAEC DE LA BROSSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA BROSSE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53540 LAUBRIERESSiègeActif
401 182 811 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BROSSE
INPIConformité de GAEC DE LA BROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de GAEC DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BROSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BROSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BROSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BROSSE est 401 182 811. Le SIRET de son siège social est 401 182 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401182811.
Qui dirige GAEC DE LA BROSSE ?
GAEC DE LA BROSSE est dirigée par HERVE CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BROSSE ?
Le siège social de GAEC DE LA BROSSE est situé LA BROSSE Laubrières, 53540 Laubrieres.
GAEC DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BROSSE.
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