GAEC DE LA BROUSSE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DE LA BROUSSE est une société civile immatriculée le 8 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 205 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Brousse, 22250 Broons. GAEC DE LA BROUSSE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CLEMENT LEBRAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BROUSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BROUSSE
- SIREN
- 401 205 604
- SIRET (siège)
- 401 205 604 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84401205604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 205 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 juin 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 LA BROUSSE , 22250, BROONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA BROUSSE
Activité agricole
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Finances de GAEC DE LA BROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA BROUSSE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22250 BROONSSiègeActif
401 205 604 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BROUSSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA BROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA BROUSSE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-85.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BROUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BROUSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BROUSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BROUSSE est 401 205 604. Le SIRET de son siège social est 401 205 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84401205604.
Qui dirige GAEC DE LA BROUSSE ?
GAEC DE LA BROUSSE est dirigée par CLEMENT LEBRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BROUSSE ?
Le siège social de GAEC DE LA BROUSSE est situé 4 La Brousse, 22250 Broons.
GAEC DE LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BROUSSE.
Combien de salariés compte GAEC DE LA BROUSSE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA BROUSSE emploie 1 ou 2 salariés.
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