Checkers

GAEC DE LA BROUSSE

Active
Siren401 205 604Société civile22250 BROONSCréée le 08 juin 19951 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
45,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DE LA BROUSSE est une société civile immatriculée le 8 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 205 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Brousse, 22250 Broons. GAEC DE LA BROUSSE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CLEMENT LEBRAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA BROUSSE

Dénomination
GAEC DE LA BROUSSE
SIREN
401 205 604
SIRET (siège)
401 205 604 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84401205604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 205 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 juin 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
4 LA BROUSSE , 22250, BROONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA BROUSSE

Activité agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE LA BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA BROUSSE

CL

CLEMENT LEBRAS

Gérant

Depuis la création (08 juin 1995) · 31 ans

AR

ANNABELLE RICHARD

Gérant

Depuis la création (08 juin 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE LA BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 BROONSSiègeActif

    401 205 604 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA BROUSSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA BROUSSE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BROUSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA BROUSSE est 401 205 604. Le SIRET de son siège social est 401 205 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84401205604.

Qui dirige GAEC DE LA BROUSSE ?

GAEC DE LA BROUSSE est dirigée par CLEMENT LEBRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA BROUSSE ?

Le siège social de GAEC DE LA BROUSSE est situé 4 La Brousse, 22250 Broons.

GAEC DE LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BROUSSE.

Combien de salariés compte GAEC DE LA BROUSSE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA BROUSSE emploie 1 ou 2 salariés.