GAEC DE LA BROYE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 325 k€
GAEC DE LA BROYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2000, identifiée par le SIREN 408 054 864. Elle est domiciliée 98 Rte de le Miroir la Broye la Broye, 71580 Flacey-en-Bresse. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CHRISTELE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BROYE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BROYE
- SIREN
- 408 054 864
- SIRET (siège)
- 408 054 864 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63408054864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 054 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 325 425 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 juillet 2000
- Siège social
- 98 RTE DE LE MIROIR LA BROYE LA BROYE, 71580, FLACEY-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA BROYE
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
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Finances de GAEC DE LA BROYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA BROYE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BROYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71580 FLACEY-EN-BRESSESiègeActif
408 054 864 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BROYE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA BROYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BROYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BROYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BROYE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BROYE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BROYE est 408 054 864. Le SIRET de son siège social est 408 054 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408054864.
Qui dirige GAEC DE LA BROYE ?
GAEC DE LA BROYE est dirigée par CHRISTELE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BROYE ?
Le siège social de GAEC DE LA BROYE est situé 98 Rte de le Miroir la Broye la Broye, 71580 Flacey-en-Bresse.
GAEC DE LA BROYE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BROYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BROYE.
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