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GAEC DE LA BROYE

Active
Siren408 054 864Société civile71580 FLACEY-EN-BRESSECréée le 04 juillet 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
325 k€

GAEC DE LA BROYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2000, identifiée par le SIREN 408 054 864. Elle est domiciliée 98 Rte de le Miroir la Broye la Broye, 71580 Flacey-en-Bresse. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CHRISTELE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA BROYE

Dénomination
GAEC DE LA BROYE
SIREN
408 054 864
SIRET (siège)
408 054 864 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63408054864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 054 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
325 425 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 juillet 2000
Siège social
98 RTE DE LE MIROIR LA BROYE LA BROYE, 71580, FLACEY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA BROYE

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

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Finances de GAEC DE LA BROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA BROYE

CG

CHRISTELE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

DM

DENIS MERCIER

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

PM

PATRICE MERCIER

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE LA BROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 FLACEY-EN-BRESSESiègeActif

    408 054 864 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA BROYE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE LA BROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BROYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA BROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA BROYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BROYE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BROYE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA BROYE est 408 054 864. Le SIRET de son siège social est 408 054 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408054864.

Qui dirige GAEC DE LA BROYE ?

GAEC DE LA BROYE est dirigée par CHRISTELE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA BROYE ?

Le siège social de GAEC DE LA BROYE est situé 98 Rte de le Miroir la Broye la Broye, 71580 Flacey-en-Bresse.

GAEC DE LA BROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA BROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA BROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BROYE.