GAEC DE LA CAFRATTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 192 k€
GAEC DE LA CAFRATTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 509 772. Elle est domiciliée 30 RUE de la Cafratte, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule. GAEC DE LA CAFRATTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEROME GUERRIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CAFRATTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CAFRATTE
- SIREN
- 402 509 772
- SIRET (siège)
- 402 509 772 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93402509772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 509 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 octobre 1995
- Siège social
- 30 RUE de la Cafratte, 03500, Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CAFRATTE
Polyculture, polyélevage
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Finances de GAEC DE LA CAFRATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CAFRATTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CAFRATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 Saint-Pourçain-sur-SiouleSiègeActif
402 509 772 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CAFRATTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA CAFRATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CAFRATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA CAFRATTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CAFRATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CAFRATTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CAFRATTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CAFRATTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CAFRATTE est 402 509 772. Le SIRET de son siège social est 402 509 772 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402509772.
Qui dirige GAEC DE LA CAFRATTE ?
GAEC DE LA CAFRATTE est dirigée par JEROME GUERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CAFRATTE ?
Le siège social de GAEC DE LA CAFRATTE est situé 30 RUE de la Cafratte, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.
GAEC DE LA CAFRATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CAFRATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CAFRATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CAFRATTE.
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