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GAEC DE LA CAFRATTE

Active
Siren402 509 772Société civile03500 Saint-Pourçain-sur-SiouleCréée le 17 octobre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
192 k€

GAEC DE LA CAFRATTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 509 772. Elle est domiciliée 30 RUE de la Cafratte, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule. GAEC DE LA CAFRATTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEROME GUERRIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA CAFRATTE

Dénomination
GAEC DE LA CAFRATTE
SIREN
402 509 772
SIRET (siège)
402 509 772 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93402509772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 509 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 octobre 1995
Siège social
30 RUE de la Cafratte, 03500, Saint-Pourçain-sur-Sioule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA CAFRATTE

Polyculture, polyélevage

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Finances de GAEC DE LA CAFRATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA CAFRATTE

JG

JEROME GUERRIER

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

FL

FABIENNE LAMOUREUX

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE LA CAFRATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 Saint-Pourçain-sur-SiouleSiègeActif

    402 509 772 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE LA CAFRATTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA CAFRATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CAFRATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA CAFRATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA CAFRATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA CAFRATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE LA CAFRATTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CAFRATTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA CAFRATTE est 402 509 772. Le SIRET de son siège social est 402 509 772 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402509772.

Qui dirige GAEC DE LA CAFRATTE ?

GAEC DE LA CAFRATTE est dirigée par JEROME GUERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA CAFRATTE ?

Le siège social de GAEC DE LA CAFRATTE est situé 30 RUE de la Cafratte, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.

GAEC DE LA CAFRATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA CAFRATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA CAFRATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CAFRATTE.

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