GAEC DE LA CAPELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DE LA CAPELLE est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 567 066. Son siège social est situé Hericourt, 62130 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. VINCENT ROUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CAPELLE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CAPELLE
- SIREN
- 348 567 066
- SIRET (siège)
- 348 567 066 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82348567066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 567 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 novembre 1988
- Siège social
- HERICOURT, 62130, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CAPELLE
PRODUCTION AGRICOLE ; DEUX EXPLOITATIONS SUPERFICIE TOTALE EXPLOITEE 82 HA 40 A
Finances de GAEC DE LA CAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CAPELLE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 HERICOURTSiègeActif
348 567 066 00017 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CAPELLE
INPIComptes annuels de GAEC DE LA CAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA CAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 22 août 2025 · N° 2025000984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA CAPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1988
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CAPELLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CAPELLE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CAPELLE est 348 567 066. Le SIRET de son siège social est 348 567 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82348567066.
Qui dirige GAEC DE LA CAPELLE ?
GAEC DE LA CAPELLE est dirigée par VINCENT ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CAPELLE ?
Le siège social de GAEC DE LA CAPELLE est situé Hericourt, 62130 Hericourt.
GAEC DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CAPELLE.
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