GAEC DE LA CASCADE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 200 k€
GAEC DE LA CASCADE est une société civile immatriculée le 10 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 679 625. Son siège social est situé 27 Rte de Varennes Cz Mr Francois Denis, 55840 Thierville-sur-Meuse. GAEC DE LA CASCADE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DENIS FRANCOIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CASCADE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CASCADE
- SIREN
- 329 679 625
- SIRET (siège)
- 329 679 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18329679625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 679 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 mai 1984
- Siège social
- 27 RTE DE VARENNES CZ MR FRANCOIS DENIS, 55840, THIERVILLE-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CASCADE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE LA CASCADE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CASCADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSESiègeFermé
329 679 625 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CASCADE
INPIConformité de GAEC DE LA CASCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00549
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00463
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/15879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CASCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1984
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CASCADE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CASCADE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CASCADE est 329 679 625. Le SIRET de son siège social est 329 679 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18329679625.
Qui dirige GAEC DE LA CASCADE ?
GAEC DE LA CASCADE est dirigée par DENIS FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CASCADE ?
Le siège social de GAEC DE LA CASCADE est situé 27 Rte de Varennes Cz Mr Francois Denis, 55840 Thierville-sur-Meuse.
GAEC DE LA CASCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CASCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CASCADE.
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