GAEC DE LA CHARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE LA CHARMOISE est une société civile immatriculée le 5 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 060 366. Son siège social est situé Ld la Charmoise, 41400 Pontlevoy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SYLVIE SOLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CHARMOISE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CHARMOISE
- SIREN
- 341 060 366
- SIRET (siège)
- 341 060 366 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84341060366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 060 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 125 704 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 juin 1987
- Siège social
- LD LA CHARMOISE , 41400, PONTLEVOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CHARMOISE
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de GAEC DE LA CHARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CHARMOISE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CHARMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41400 PONTLEVOYSiègeActif
341 060 366 00018 · ouvert le 05 juin 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CHARMOISE
INPIComptes annuels de GAEC DE LA CHARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA CHARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CHARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CHARMOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA CHARMOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1987-06-05
- création
Date d'effet : 05 juin 1987
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CHARMOISE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CHARMOISE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CHARMOISE est 341 060 366. Le SIRET de son siège social est 341 060 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84341060366.
Qui dirige GAEC DE LA CHARMOISE ?
GAEC DE LA CHARMOISE est dirigée par SYLVIE SOLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CHARMOISE ?
Le siège social de GAEC DE LA CHARMOISE est situé Ld la Charmoise, 41400 Pontlevoy.
GAEC DE LA CHARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CHARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CHARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CHARMOISE.
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