GAEC DE LA CIME
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 117 k€
GAEC DE LA CIME est une société civile immatriculée le 18 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 106 472. Son siège social est situé LD KERPOUCE le Haut Corlay, 22320 Le Haut-Corlay. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PATRICK BURLOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CIME
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CIME
- SIREN
- 335 106 472
- SIRET (siège)
- 335 106 472 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79335106472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 106 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 117 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 avril 1986
- Siège social
- LD KERPOUCE le Haut Corlay, 22320, LE HAUT-CORLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CIME
L'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à la disposition
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Finances de GAEC DE LA CIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CIME
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22320 LE HAUT-CORLAYSiègeActif
335 106 472 00012 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CIME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA CIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CIME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-18.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 92-03.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1986
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CIME
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CIME ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CIME est 335 106 472. Le SIRET de son siège social est 335 106 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79335106472.
Qui dirige GAEC DE LA CIME ?
GAEC DE LA CIME est dirigée par PATRICK BURLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CIME ?
Le siège social de GAEC DE LA CIME est situé LD KERPOUCE le Haut Corlay, 22320 Le Haut-Corlay.
GAEC DE LA CIME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CIME.
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