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GAEC DE LA CLAIRIERE

Active
Siren835 301 367Société civile35111 LA FRESNAISCréée le 08 février 2018

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

GAEC DE LA CLAIRIERE est une société civile immatriculée le 8 février 2018 sous le numéro SIREN 835 301 367. Elle est domiciliée 27 Rte des Longrais, 35111 La Fresnais. GAEC DE LA CLAIRIERE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par FRANCK SIMON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA CLAIRIERE

Dénomination
GAEC DE LA CLAIRIERE
SIREN
835 301 367
SIRET (siège)
835 301 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02835301367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 301 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
08 février 2018
Siège social
27 RTE DES LONGRAIS , 35111, LA FRESNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LA CLAIRIERE

Culture de céréales, légumineuses Arret définitif de l'activité d'élevage de volailles depuis 2020

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Finances de GAEC DE LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA CLAIRIERE

FS

FRANCK SIMON

Gérant

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

AS

Alexandre SIMON

Gérant

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC DE LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35111 LA FRESNAISSiègeActif

    835 301 367 00016 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE LA CLAIRIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA CLAIRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2018

Questions fréquentes sur GAEC DE LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA CLAIRIERE est 835 301 367. Le SIRET de son siège social est 835 301 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02835301367.

Qui dirige GAEC DE LA CLAIRIERE ?

GAEC DE LA CLAIRIERE est dirigée par FRANCK SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA CLAIRIERE ?

Le siège social de GAEC DE LA CLAIRIERE est situé 27 Rte des Longrais, 35111 La Fresnais.

GAEC DE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CLAIRIERE.

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