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GAEC DE LA COLOMBE

Active
Siren328 640 602Société civile31350 MondilhanCréée le 02 janvier 1984

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
63,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 640 602, GAEC DE LA COLOMBE est une société civile créée le 2 janvier 1984. Son siège social est situé 40 Tourignan, 31350 Mondilhan. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FRANCOISE BIAMOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA COLOMBE

Dénomination
GAEC DE LA COLOMBE
SIREN
328 640 602
SIRET (siège)
328 640 602 00038
N° TVA intracommunautaire
FR44328640602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 640 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
63 105 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 janvier 1984
Siège social
40 Tourignan, 31350, Mondilhan
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LA COLOMBE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

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Finances de GAEC DE LA COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA COLOMBE

FB

FRANCOISE BIAMOURET

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1984) · 42 ans

LF

LIONEL FERRERE

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1984) · 42 ans

MF

MATHIAS FERRERE

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE LA COLOMBE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31350 MondilhanSiègeActif

    328 640 602 00038 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0141Z

  • 31350 MONDILHANFermé

    328 640 602 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 011A

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSEFermé

    328 640 602 00020 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA COLOMBE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE LA COLOMBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA COLOMBE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 octobre 2012. Plan arrêté le 10 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA COLOMBE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE LA COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA COLOMBE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA COLOMBE est 328 640 602. Le SIRET de son siège social est 328 640 602 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44328640602.

Qui dirige GAEC DE LA COLOMBE ?

GAEC DE LA COLOMBE est dirigée par FRANCOISE BIAMOURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA COLOMBE ?

Le siège social de GAEC DE LA COLOMBE est situé 40 Tourignan, 31350 Mondilhan.

GAEC DE LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?

GAEC DE LA COLOMBE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.