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GAEC DE LA COMBE

Active
Siren314 239 393Société civile05000 CHATEAUVIEUXCréée le 08 novembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,4 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE LA COMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1978, identifiée par le SIREN 314 239 393. Son siège social est situé Quartier de la Combe, 05000 Chateauvieux. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par GASTON SELIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE LA COMBE

Dénomination
GAEC DE LA COMBE
SIREN
314 239 393
SIRET (siège)
314 239 393 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23314239393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 239 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
28 446,99 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 novembre 1978
Siège social
QUARTIER DE LA COMBE , 05000, CHATEAUVIEUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DE LA COMBE

Élevage de vaches laitières

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Finances de GAEC DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA COMBE

GS

GASTON SELIN

Liquidateur

Depuis la création (08 novembre 1978) · 48 ans

Établissements de GAEC DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 CHATEAUVIEUXSiègeActif

    314 239 393 00015 · ouvert le 28 septembre 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA COMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1978

Questions fréquentes sur GAEC DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA COMBE est 314 239 393. Le SIRET de son siège social est 314 239 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23314239393.

Qui dirige GAEC DE LA COMBE ?

GAEC DE LA COMBE est dirigée par GASTON SELIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA COMBE ?

Le siège social de GAEC DE LA COMBE est situé Quartier de la Combe, 05000 Chateauvieux.

GAEC DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA COMBE.

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