GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 281 k€
GAEC DE LA COMBE CERTAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 911 757. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DES CHAZELLES La Combe Certain, 69870 Claveisolles. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SERGE DEPRELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA COMBE CERTAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA COMBE CERTAIN
- SIREN
- 532 911 757
- SIRET (siège)
- 532 911 757 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04532911757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 911 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 280 960 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- RTE DES CHAZELLES La Combe Certain, 69870, CLAVEISOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Elevage bovins lait et bovins viande
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Finances de GAEC DE LA COMBE CERTAIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA COMBE CERTAIN
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA COMBE CERTAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69870 CLAVEISOLLESSiègeActif
532 911 757 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA COMBE CERTAIN
INPIConformité de GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA COMBE CERTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA COMBE CERTAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA COMBE CERTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA COMBE CERTAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Questions fréquentes sur GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA COMBE CERTAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA COMBE CERTAIN est 532 911 757. Le SIRET de son siège social est 532 911 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04532911757.
Qui dirige GAEC DE LA COMBE CERTAIN ?
GAEC DE LA COMBE CERTAIN est dirigée par SERGE DEPRELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA COMBE CERTAIN ?
Le siège social de GAEC DE LA COMBE CERTAIN est situé RTE DES CHAZELLES La Combe Certain, 69870 Claveisolles.
GAEC DE LA COMBE CERTAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA COMBE CERTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA COMBE CERTAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA COMBE CERTAIN.
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