GAEC DE LA CONDAMINE
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
- Capital social
- 68,4 k€
GAEC DE LA CONDAMINE est une société civile immatriculée le 12 août 1981 sous le numéro SIREN 322 376 294. Son siège social est situé 110 Che de la Condamine, 42800 Saint-Romain-en-Jarez. GAEC DE LA CONDAMINE relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). JORDAN MAZENOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CONDAMINE
- SIREN
- 322 376 294
- SIRET (siège)
- 322 376 294 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR94322376294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 376 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 68 400 €
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 12 août 1981
- Siège social
- 110 CHE DE LA CONDAMINE, 42800, SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CONDAMINE
exploitation agricole
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Finances de GAEC DE LA CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CONDAMINE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CONDAMINE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZSiègeActif
322 376 294 00037 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0149Z
- 42320 VALFLEURYActif
322 376 294 00011 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0149Z
- 42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZFermé
322 376 294 00029 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0149Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CONDAMINE
INPIConformité de GAEC DE LA CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CONDAMINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1981
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CONDAMINE est 322 376 294. Le SIRET de son siège social est 322 376 294 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94322376294.
Qui dirige GAEC DE LA CONDAMINE ?
GAEC DE LA CONDAMINE est dirigée par JORDAN MAZENOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CONDAMINE ?
Le siège social de GAEC DE LA CONDAMINE est situé 110 Che de la Condamine, 42800 Saint-Romain-en-Jarez.
GAEC DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CONDAMINE.
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