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GAEC DE LA CONDAMINE

Active
Siren322 376 294Société civile42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZCréée le 12 août 1981

0149Z · Élevage d'autres animaux

Documents
Capital social
68,4 k€

GAEC DE LA CONDAMINE est une société civile immatriculée le 12 août 1981 sous le numéro SIREN 322 376 294. Son siège social est situé 110 Che de la Condamine, 42800 Saint-Romain-en-Jarez. GAEC DE LA CONDAMINE relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). JORDAN MAZENOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA CONDAMINE

Dénomination
GAEC DE LA CONDAMINE
SIREN
322 376 294
SIRET (siège)
322 376 294 00037
N° TVA intracommunautaire
FR94322376294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 376 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
68 400 €
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
12 août 1981
Siège social
110 CHE DE LA CONDAMINE, 42800, SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA CONDAMINE

exploitation agricole

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Finances de GAEC DE LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA CONDAMINE

JM

JORDAN MAZENOD

Gérant

Depuis la création (12 août 1981) · 45 ans

FV

FABIEN VIRISSEL

Gérant

Depuis la création (12 août 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC DE LA CONDAMINE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZSiègeActif

    322 376 294 00037 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0149Z

  • 42320 VALFLEURYActif

    322 376 294 00011 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0149Z

  • 42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZFermé

    322 376 294 00029 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0149Z

Documents juridiques de GAEC DE LA CONDAMINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1981

Questions fréquentes sur GAEC DE LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA CONDAMINE est 322 376 294. Le SIRET de son siège social est 322 376 294 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94322376294.

Qui dirige GAEC DE LA CONDAMINE ?

GAEC DE LA CONDAMINE est dirigée par JORDAN MAZENOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA CONDAMINE ?

Le siège social de GAEC DE LA CONDAMINE est situé 110 Che de la Condamine, 42800 Saint-Romain-en-Jarez.

GAEC DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CONDAMINE.