GAEC DE LA CORNERAIE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 180 k€
GAEC DE LA CORNERAIE est une société civile immatriculée le 13 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 189 787. Le siège social de l'entreprise se trouve La Corneraie, 44240 Suce-sur-Erdre. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par REGIS BONRAISIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CORNERAIE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CORNERAIE
- SIREN
- 430 189 787
- SIRET (siège)
- 430 189 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87430189787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 189 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 avril 2000
- Siège social
- LA CORNERAIE , 44240, SUCE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CORNERAIE
lait, viande, bovine
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Finances de GAEC DE LA CORNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CORNERAIE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CORNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif
430 189 787 00012 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CORNERAIE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA CORNERAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CORNERAIE.
Ouverte le 16 février 2021. Plan arrêté le 19 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2024 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN - 6 place Viarme - BP 32214 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 21/00484
Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 31 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN - 6 place Viarme - BP 32214 - 44022 Nantes cédex 1. N° RG : 21/00484
Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 26 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00484
Jugement du 16 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Portail des administrateurs et mandataires judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 21/00484
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA CORNERAIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CORNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CORNERAIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-02-06 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN - 6 place Viarme - BP 32214 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 21/00484
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-07-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN - 6 place Viarme - BP 32214 - 44022 Nantes cédex 1. N° RG : 21/00484
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-14 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00484
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-16 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Portail des administrateurs et mandataires judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 21/00484
- création
Date d'effet : 13 avril 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CORNERAIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CORNERAIE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CORNERAIE est 430 189 787. Le SIRET de son siège social est 430 189 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87430189787.
Qui dirige GAEC DE LA CORNERAIE ?
GAEC DE LA CORNERAIE est dirigée par REGIS BONRAISIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CORNERAIE ?
Le siège social de GAEC DE LA CORNERAIE est situé La Corneraie, 44240 Suce-sur-Erdre.
GAEC DE LA CORNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CORNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CORNERAIE est-elle en procédure collective ?
GAEC DE LA CORNERAIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 février 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 19 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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