GAEC DE LA CORVEE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 323 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 049 356, GAEC DE LA CORVEE est une société civile créée le 27 mai 1994. Elle est domiciliée 37 rue d’Aroz, 70000 Boursieres. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ERIC JAVELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CORVEE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CORVEE
- SIREN
- 395 049 356
- SIRET (siège)
- 395 049 356 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43395049356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 049 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 322 567 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 27 mai 1994
- Siège social
- 37 RUE D’AROZ , 70000, BOURSIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CORVEE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DE LA CORVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CORVEE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CORVEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 BOURSIERESSiègeActif
395 049 356 00029 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0142Z
- 70000 MONT-LE-VERNOISFermé
395 049 356 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CORVEE
INPIConformité de GAEC DE LA CORVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CORVEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1994
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CORVEE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CORVEE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CORVEE est 395 049 356. Le SIRET de son siège social est 395 049 356 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43395049356.
Qui dirige GAEC DE LA CORVEE ?
GAEC DE LA CORVEE est dirigée par ERIC JAVELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CORVEE ?
Le siège social de GAEC DE LA CORVEE est situé 37 rue d’Aroz, 70000 Boursieres.
GAEC DE LA CORVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CORVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CORVEE.
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