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GAEC DE LA CORVEE

Active
Siren395 049 356Société civile70000 BOURSIERESCréée le 27 mai 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
323 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 049 356, GAEC DE LA CORVEE est une société civile créée le 27 mai 1994. Elle est domiciliée 37 rue d’Aroz, 70000 Boursieres. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ERIC JAVELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA CORVEE

Dénomination
GAEC DE LA CORVEE
SIREN
395 049 356
SIRET (siège)
395 049 356 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43395049356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 049 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
322 567 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 mai 1994
Siège social
37 RUE D’AROZ , 70000, BOURSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA CORVEE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DE LA CORVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA CORVEE

EJ

ERIC JAVELET

Gérant

Depuis la création (27 mai 1994) · 32 ans

FJ

FABRICE JAVELET

Gérant

Depuis la création (27 mai 1994) · 32 ans

TV

THIERRY VALLOT

Gérant

Depuis la création (27 mai 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE LA CORVEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 BOURSIERESSiègeActif

    395 049 356 00029 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0142Z

  • 70000 MONT-LE-VERNOISFermé

    395 049 356 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE LA CORVEE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA CORVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA CORVEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE LA CORVEE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CORVEE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA CORVEE est 395 049 356. Le SIRET de son siège social est 395 049 356 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43395049356.

Qui dirige GAEC DE LA CORVEE ?

GAEC DE LA CORVEE est dirigée par ERIC JAVELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA CORVEE ?

Le siège social de GAEC DE LA CORVEE est situé 37 rue d’Aroz, 70000 Boursieres.

GAEC DE LA CORVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA CORVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CORVEE.