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GAEC DE LA COUR

Active
Siren323 945 642Société civile58210 CHAMPLEMYCréée le 24 mars 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
190 k€

GAEC DE LA COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 945 642. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Cour, 58210 Champlemy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). STANISLAS CAILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA COUR

Dénomination
GAEC DE LA COUR
SIREN
323 945 642
SIRET (siège)
323 945 642 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49323945642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 945 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
189 920,99 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 mars 1982
Siège social
FERME DE LA COUR , 58210, CHAMPLEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA COUR

Agricole par la mise en valeur d'un ensemble agricole de 120 ha

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Finances de GAEC DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA COUR

SC

STANISLAS CAILLOUX

Gérant

Depuis la création (24 mars 1982) · 44 ans

DM

DENIS MOREL

Gérant

Depuis la création (24 mars 1982) · 44 ans

HM

HUBERT MOREL

Gérant

Depuis la création (24 mars 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58210 CHAMPLEMYSiègeActif

    323 945 642 00011 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE LA COUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1982

Questions fréquentes sur GAEC DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA COUR est 323 945 642. Le SIRET de son siège social est 323 945 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49323945642.

Qui dirige GAEC DE LA COUR ?

GAEC DE LA COUR est dirigée par STANISLAS CAILLOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA COUR ?

Le siège social de GAEC DE LA COUR est situé Ferme de la Cour, 58210 Champlemy.

GAEC DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA COUR.