GAEC DE LA COUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 190 k€
GAEC DE LA COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 945 642. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Cour, 58210 Champlemy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). STANISLAS CAILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA COUR
- SIREN
- 323 945 642
- SIRET (siège)
- 323 945 642 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49323945642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 945 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 189 920,99 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 mars 1982
- Siège social
- FERME DE LA COUR , 58210, CHAMPLEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA COUR
Agricole par la mise en valeur d'un ensemble agricole de 120 ha
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Finances de GAEC DE LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58210 CHAMPLEMYSiègeActif
323 945 642 00011 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE LA COUR
INPIConformité de GAEC DE LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-84.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25-86.976
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-81.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-86.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-85.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25-84.405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.500
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Aucune mention de GAEC DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA COUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1982
Questions fréquentes sur GAEC DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA COUR est 323 945 642. Le SIRET de son siège social est 323 945 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49323945642.
Qui dirige GAEC DE LA COUR ?
GAEC DE LA COUR est dirigée par STANISLAS CAILLOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA COUR ?
Le siège social de GAEC DE LA COUR est situé Ferme de la Cour, 58210 Champlemy.
GAEC DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA COUR.
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