GAEC DE LA COURBE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DE LA COURBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 378 617 096. Le siège social de l'entreprise se trouve La Courbe, 14690 Les Isles-Bardel. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FELIX PESCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA COURBE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA COURBE
- SIREN
- 378 617 096
- SIRET (siège)
- 378 617 096 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21378617096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 617 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA COURBE , 14690, LES ISLES-BARDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA COURBE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE LA COURBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA COURBE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2013
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2009 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE LA COURBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14690 LES ISLES-BARDELSiègeActif
378 617 096 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA COURBE
INPIConformité de GAEC DE LA COURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA COURBE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA COURBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LA COURBE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA COURBE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA COURBE est 378 617 096. Le SIRET de son siège social est 378 617 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378617096.
Qui dirige GAEC DE LA COURBE ?
GAEC DE LA COURBE est dirigée par FELIX PESCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA COURBE ?
Le siège social de GAEC DE LA COURBE est situé La Courbe, 14690 Les Isles-Bardel.
GAEC DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA COURBE.
Combien de salariés compte GAEC DE LA COURBE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA COURBE emploie 1 ou 2 salariés.
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