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GAEC DE LA COURBE

Active
Siren378 617 096Société civile14690 LES ISLES-BARDELCréée le 01 janvier 20001 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
120 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DE LA COURBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 378 617 096. Le siège social de l'entreprise se trouve La Courbe, 14690 Les Isles-Bardel. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FELIX PESCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA COURBE

Dénomination
GAEC DE LA COURBE
SIREN
378 617 096
SIRET (siège)
378 617 096 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21378617096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 617 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
LA COURBE , 14690, LES ISLES-BARDEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA COURBE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DE LA COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA COURBE

FP

FELIX PESCHET

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2013

Anciens dirigeants (1)

DP

Daniel PESCHET

Gérant(e) · de juin 2009 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE LA COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14690 LES ISLES-BARDELSiègeActif

    378 617 096 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA COURBE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA COURBE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA COURBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : PESCHET Félix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : PESCHET Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE LA COURBE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA COURBE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA COURBE est 378 617 096. Le SIRET de son siège social est 378 617 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378617096.

Qui dirige GAEC DE LA COURBE ?

GAEC DE LA COURBE est dirigée par FELIX PESCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA COURBE ?

Le siège social de GAEC DE LA COURBE est situé La Courbe, 14690 Les Isles-Bardel.

GAEC DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA COURBE.

Combien de salariés compte GAEC DE LA COURBE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA COURBE emploie 1 ou 2 salariés.