GAEC DE LA COUSTILLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 100 k€
GAEC DE LA COUSTILLE est une société civile immatriculée le 18 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 695 438. Son siège social est situé Orceyrolles, 15100 Anglards-de-Saint-Flour. GAEC DE LA COUSTILLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-YVES RAYNAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA COUSTILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA COUSTILLE
- SIREN
- 801 695 438
- SIRET (siège)
- 801 695 438 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38801695438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 695 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 avril 2014
- Siège social
- ORCEYROLLES , 15100, ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA COUSTILLE
Elevage de bovins.
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Finances de GAEC DE LA COUSTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA COUSTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 ANGLARDS-DE-SAINT-FLOURSiègeActif
801 695 438 00011 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA COUSTILLE
INPIConformité de GAEC DE LA COUSTILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA COUSTILLE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 31 janvier 2025 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (art. L626-26 et R626-45 du code de commerce). Gérants : M. Jean-Yves RAYNAL et Caroline RUMIN. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Dispositif de la décision : modifie comme suit le plan de redressement adopté le 13 novembre 2019 ; dit que le paiement de l’échéance du 28 février 2025 est reporté au 28 février 2035 ; dit que les autres dispositions du plan adopté le 13 novembre 2019 ne sont pas modifiées. N° RG : 18/00481
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA COUSTILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA COUSTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA COUSTILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-01-31 · Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (art. L626-26 et R626-45 du code de commerce). Gérants : M. Jean-Yves RAYNAL et Caroline RUMIN. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Dispositif de la décision : modifie comme suit le plan de redressement adopté le 13 novembre 2019 ; dit que le paiement de l’échéance du 28 février 2025 est reporté au 28 février 2035 ; dit que les autres dispositions du plan adopté le 13 novembre 2019 ne sont pas modifiées. N° RG : 18/00481
- création
Date d'effet : 18 avril 2014
Questions fréquentes sur GAEC DE LA COUSTILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA COUSTILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA COUSTILLE est 801 695 438. Le SIRET de son siège social est 801 695 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38801695438.
Qui dirige GAEC DE LA COUSTILLE ?
GAEC DE LA COUSTILLE est dirigée par JEAN-YVES RAYNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA COUSTILLE ?
Le siège social de GAEC DE LA COUSTILLE est situé Orceyrolles, 15100 Anglards-de-Saint-Flour.
GAEC DE LA COUSTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA COUSTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA COUSTILLE est-elle en procédure collective ?
GAEC DE LA COUSTILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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