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GAEC DE LA DEVISE

Active
Siren407 677 301Société civile71470 LA CHAPELLE-THECLECréée le 13 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
384 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE LA DEVISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2000, identifiée par le SIREN 407 677 301. Son siège social est situé 89 Che de Trouille, 71470 La Chapelle-Thecle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. FRANCK LAMBERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA DEVISE

Dénomination
GAEC DE LA DEVISE
SIREN
407 677 301
SIRET (siège)
407 677 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43407677301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 677 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
384 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 juin 2000
Siège social
89 CHE DE TROUILLE , 71470, LA CHAPELLE-THECLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA DEVISE

Mise en valeur en commun, d'une exploitation agricole

Finances de GAEC DE LA DEVISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA DEVISE

FL

FRANCK LAMBERET

Gérant

Depuis la création (13 juin 2000) · 26 ans

GL

GERALD LAMBERET

Gérant

Depuis la création (13 juin 2000) · 26 ans

NL

NICOLAS LAMBERET

Gérant

Depuis la création (13 juin 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE LA DEVISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 LA CHAPELLE-THECLESiègeActif

    407 677 301 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE LA DEVISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA DEVISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA DEVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA DEVISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA DEVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA DEVISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA DEVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA DEVISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE LA DEVISE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA DEVISE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA DEVISE est 407 677 301. Le SIRET de son siège social est 407 677 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43407677301.

Qui dirige GAEC DE LA DEVISE ?

GAEC DE LA DEVISE est dirigée par FRANCK LAMBERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA DEVISE ?

Le siège social de GAEC DE LA DEVISE est situé 89 Che de Trouille, 71470 La Chapelle-Thecle.

GAEC DE LA DEVISE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA DEVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA DEVISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA DEVISE.

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