CheckersProcédures

GAEC DE LA DIFFERENCE

Active
Siren428 254 726Société civile42380 ROZIER COTES D AURECCréée le 14 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE LA DIFFERENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 254 726. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Affaux, 42380 Rozier Cotes d Aurec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par HERVE FRAISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA DIFFERENCE

Dénomination
GAEC DE LA DIFFERENCE
SIREN
428 254 726
SIRET (siège)
428 254 726 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63428254726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 254 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 décembre 1999
Siège social
LD AFFAUX, 42380, ROZIER COTES D AUREC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA DIFFERENCE

activité agricole (lait)

Finances de GAEC DE LA DIFFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA DIFFERENCE

HF

HERVE FRAISSE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

EV

ERIC VIOLON

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de GAEC DE LA DIFFERENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42380 ROZIER COTES D AURECSiègeActif

    428 254 726 00022 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0141Z

  • 42380 ROZIER COTES D AURECFermé

    428 254 726 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA DIFFERENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA DIFFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA DIFFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA DIFFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA DIFFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA DIFFERENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA DIFFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA DIFFERENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1999

Questions fréquentes sur GAEC DE LA DIFFERENCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA DIFFERENCE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA DIFFERENCE est 428 254 726. Le SIRET de son siège social est 428 254 726 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63428254726.

Qui dirige GAEC DE LA DIFFERENCE ?

GAEC DE LA DIFFERENCE est dirigée par HERVE FRAISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA DIFFERENCE ?

Le siège social de GAEC DE LA DIFFERENCE est situé Ld Affaux, 42380 Rozier Cotes d Aurec.

GAEC DE LA DIFFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA DIFFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA DIFFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA DIFFERENCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Rozier Cotes d Aurec

Toutes les entreprises à Rozier Cotes d Aurec