GAEC DE LA DIVERSITE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DE LA DIVERSITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 051 108. Elle est domiciliée Ld les Catonnes, 42170 Chambles. GAEC DE LA DIVERSITE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. STEPHANE GRANJON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA DIVERSITE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA DIVERSITE
- SIREN
- 335 051 108
- SIRET (siège)
- 335 051 108 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51335051108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 051 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 300 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 mars 1986
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD LES CATONNES , 42170, CHAMBLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA DIVERSITE
élevage bovins lait et viande
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Finances de GAEC DE LA DIVERSITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA DIVERSITE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA DIVERSITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42170 CHAMBLESSiègeActif
335 051 108 00025 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 0141Z
- 42170 CHAMBLESFermé
335 051 108 00017 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA DIVERSITE
INPIConformité de GAEC DE LA DIVERSITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA DIVERSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA DIVERSITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025088395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.320
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-13.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA DIVERSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA DIVERSITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 1986
Questions fréquentes sur GAEC DE LA DIVERSITE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA DIVERSITE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA DIVERSITE est 335 051 108. Le SIRET de son siège social est 335 051 108 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51335051108.
Qui dirige GAEC DE LA DIVERSITE ?
GAEC DE LA DIVERSITE est dirigée par STEPHANE GRANJON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA DIVERSITE ?
Le siège social de GAEC DE LA DIVERSITE est situé Ld les Catonnes, 42170 Chambles.
GAEC DE LA DIVERSITE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA DIVERSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA DIVERSITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA DIVERSITE.
Combien de salariés compte GAEC DE LA DIVERSITE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA DIVERSITE emploie 1 ou 2 salariés.
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