GAEC DE LA DORDOGNE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 60,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 322 425, GAEC DE LA DORDOGNE est une société civile créée le 13 mai 1992. Elle est domiciliée Ayres, 15200 Arches. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FLORIAN VEILLER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA DORDOGNE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA DORDOGNE
- SIREN
- 385 322 425
- SIRET (siège)
- 385 322 425 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51385322425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 322 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 mai 1992
- Siège social
- AYRES , 15200, ARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA DORDOGNE
agricole.
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Finances de GAEC DE LA DORDOGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA DORDOGNE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA DORDOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 ARCHESSiègeActif
385 322 425 00013 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA DORDOGNE
INPIConformité de GAEC DE LA DORDOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA DORDOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA DORDOGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.371
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 février 2026 · N° 23/02137
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00287
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 20/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 20/00839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA DORDOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA DORDOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1992
Questions fréquentes sur GAEC DE LA DORDOGNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA DORDOGNE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA DORDOGNE est 385 322 425. Le SIRET de son siège social est 385 322 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51385322425.
Qui dirige GAEC DE LA DORDOGNE ?
GAEC DE LA DORDOGNE est dirigée par FLORIAN VEILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA DORDOGNE ?
Le siège social de GAEC DE LA DORDOGNE est situé Ayres, 15200 Arches.
GAEC DE LA DORDOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA DORDOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA DORDOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA DORDOGNE.
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