GAEC DE LA DOUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 525 035, GAEC DE LA DOUVE est une société civile créée le 12 avril 1990. Elle est domiciliée 28 La Douve, 44310 Saint-Colomban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. SYLVIE GRELAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA DOUVE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA DOUVE
- SIREN
- 377 525 035
- SIRET (siège)
- 377 525 035 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13377525035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 525 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 12 avril 1990
- Siège social
- 28 LA DOUVE , 44310, SAINT-COLOMBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA DOUVE
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.
Finances de GAEC DE LA DOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA DOUVE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA DOUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif
377 525 035 00012 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA DOUVE
INPIComptes annuels de GAEC DE LA DOUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA DOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA DOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA DOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA DOUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA DOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA DOUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1990
Questions fréquentes sur GAEC DE LA DOUVE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA DOUVE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA DOUVE est 377 525 035. Le SIRET de son siège social est 377 525 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13377525035.
Qui dirige GAEC DE LA DOUVE ?
GAEC DE LA DOUVE est dirigée par SYLVIE GRELAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA DOUVE ?
Le siège social de GAEC DE LA DOUVE est situé 28 La Douve, 44310 Saint-Colomban.
GAEC DE LA DOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA DOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA DOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA DOUVE.
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