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GAEC DE LA DUCHIE

Active
Siren778 614 263Société civile71270 Pierre-de-BresseCréée le 21 août 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 614 263, GAEC DE LA DUCHIE est une société civile créée le 21 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la Duchie, 71270 Pierre-de-Bresse. GAEC DE LA DUCHIE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCOIS VILLOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA DUCHIE

Dénomination
GAEC DE LA DUCHIE
SIREN
778 614 263
SIRET (siège)
778 614 263 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60778614263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 614 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 août 2002
Siège social
8 RUE de la Duchie, 71270, Pierre-de-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LA DUCHIE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DE LA DUCHIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA DUCHIE

FV

FRANCOIS VILLOT

Liquidateur

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

EV

ERIC VILLOT

Liquidateur

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE LA DUCHIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71270 Pierre-de-BresseSiègeFermé

    778 614 263 00011 · ouvert le 26 août 1969 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE LA DUCHIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE LA DUCHIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA DUCHIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA DUCHIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA DUCHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA DUCHIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE LA DUCHIE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA DUCHIE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA DUCHIE est 778 614 263. Le SIRET de son siège social est 778 614 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60778614263.

Qui dirige GAEC DE LA DUCHIE ?

GAEC DE LA DUCHIE est dirigée par FRANCOIS VILLOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA DUCHIE ?

Le siège social de GAEC DE LA DUCHIE est situé 8 RUE de la Duchie, 71270 Pierre-de-Bresse.

GAEC DE LA DUCHIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA DUCHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA DUCHIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA DUCHIE.

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