GAEC DE LA FAUNE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 146 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 016 985, GAEC DE LA FAUNE est une société civile créée le 17 décembre 2013. Son siège social est situé Le Cheylat, 15170 Rezentieres. GAEC DE LA FAUNE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MATHIEU DOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA FAUNE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA FAUNE
- SIREN
- 799 016 985
- SIRET (siège)
- 799 016 985 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62799016985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 016 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 146 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 décembre 2013
- Siège social
- LE CHEYLAT , 15170, REZENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA FAUNE
Elevage de bovins.
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Finances de GAEC DE LA FAUNE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA FAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15170 REZENTIERESSiègeActif
799 016 985 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA FAUNE
INPIConformité de GAEC DE LA FAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA FAUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04490
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00863
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/06903
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juillet 2021 · N° 21-82.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-83.599
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/01465
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-83.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-81.392
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-84.367
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2012 · N° 10/06953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2007 · N° 06-19.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-89.129
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-12.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-83.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-12.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-87.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA FAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA FAUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2013
Questions fréquentes sur GAEC DE LA FAUNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FAUNE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA FAUNE est 799 016 985. Le SIRET de son siège social est 799 016 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62799016985.
Qui dirige GAEC DE LA FAUNE ?
GAEC DE LA FAUNE est dirigée par MATHIEU DOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA FAUNE ?
Le siège social de GAEC DE LA FAUNE est situé Le Cheylat, 15170 Rezentieres.
GAEC DE LA FAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA FAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA FAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FAUNE.
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