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GAEC DE LA FAYETTE

Active
Siren338 192 602Société civile71760 MARLY-SOUS-ISSYCréée le 01 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
10,0 k€

GAEC DE LA FAYETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 338 192 602. Son siège social est situé 6 Rte de Saint Loup, 71760 Marly-sous-Issy. GAEC DE LA FAYETTE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-LUC BROCHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA FAYETTE

Dénomination
GAEC DE LA FAYETTE
SIREN
338 192 602
SIRET (siège)
338 192 602 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13338192602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 192 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
6 RTE DE SAINT LOUP , 71760, MARLY-SOUS-ISSY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LA FAYETTE

L'Exploitation et la gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC DE LA FAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA FAYETTE

JB

JEAN-LUC BROCHOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ML

MONIQUE LOTHE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE LA FAYETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71760 MARLY-SOUS-ISSYSiègeFermé

    338 192 602 00021 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE LA FAYETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE LA FAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA FAYETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA FAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE LA FAYETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FAYETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA FAYETTE est 338 192 602. Le SIRET de son siège social est 338 192 602 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13338192602.

Qui dirige GAEC DE LA FAYETTE ?

GAEC DE LA FAYETTE est dirigée par JEAN-LUC BROCHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA FAYETTE ?

Le siège social de GAEC DE LA FAYETTE est situé 6 Rte de Saint Loup, 71760 Marly-sous-Issy.

GAEC DE LA FAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA FAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FAYETTE.