GAEC DE LA FAYETTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 10,0 k€
GAEC DE LA FAYETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 338 192 602. Son siège social est situé 6 Rte de Saint Loup, 71760 Marly-sous-Issy. GAEC DE LA FAYETTE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-LUC BROCHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA FAYETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA FAYETTE
- SIREN
- 338 192 602
- SIRET (siège)
- 338 192 602 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13338192602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 192 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 6 RTE DE SAINT LOUP , 71760, MARLY-SOUS-ISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LA FAYETTE
L'Exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC DE LA FAYETTE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA FAYETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71760 MARLY-SOUS-ISSYSiègeFermé
338 192 602 00021 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA FAYETTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA FAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA FAYETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 février 2025 · N° 24/00007
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 février 2025 · N° J2025000070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/17115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA FAYETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LA FAYETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FAYETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA FAYETTE est 338 192 602. Le SIRET de son siège social est 338 192 602 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13338192602.
Qui dirige GAEC DE LA FAYETTE ?
GAEC DE LA FAYETTE est dirigée par JEAN-LUC BROCHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA FAYETTE ?
Le siège social de GAEC DE LA FAYETTE est situé 6 Rte de Saint Loup, 71760 Marly-sous-Issy.
GAEC DE LA FAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA FAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FAYETTE.
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