GAEC DE LA FERMETTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 53,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 630 188, GAEC DE LA FERMETTE est une société civile créée le 30 novembre 2004. Son siège social est situé Ld Luc Haut, 63210 Perpezat. GAEC DE LA FERMETTE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JOELLE GRANGHEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA FERMETTE
- SIREN
- 479 630 188
- SIRET (siège)
- 479 630 188 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479630188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 630 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 53 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- LD LUC HAUT , 63210, PERPEZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA FERMETTE
EXPLOITATION AGRICOLE - ELEVAGE BOVIN LAITIER
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Finances de GAEC DE LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA FERMETTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA FERMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 PERPEZATSiègeActif
479 630 188 00015 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA FERMETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA FERMETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA FERMETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur GAEC DE LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA FERMETTE est 479 630 188. Le SIRET de son siège social est 479 630 188 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479630188.
Qui dirige GAEC DE LA FERMETTE ?
GAEC DE LA FERMETTE est dirigée par JOELLE GRANGHEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA FERMETTE ?
Le siège social de GAEC DE LA FERMETTE est situé Ld Luc Haut, 63210 Perpezat.
GAEC DE LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FERMETTE.
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