GAEC DE LA FEUILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 325 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 265 720, GAEC DE LA FEUILLADE est une société civile créée le 8 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Feuillade, 23230 Gouzon. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. ANTHONY ROUFFET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA FEUILLADE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA FEUILLADE
- SIREN
- 792 265 720
- SIRET (siège)
- 792 265 720 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61792265720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 265 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 325 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- LA FEUILLADE , 23230, GOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA FEUILLADE
Élevage bovin
Finances de GAEC DE LA FEUILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA FEUILLADE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA FEUILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23230 GOUZONSiègeActif
792 265 720 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA FEUILLADE
INPIComptes annuels de GAEC DE LA FEUILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA FEUILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA FEUILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FEUILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA FEUILLADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/16366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-11.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA FEUILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA FEUILLADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur GAEC DE LA FEUILLADE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FEUILLADE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA FEUILLADE est 792 265 720. Le SIRET de son siège social est 792 265 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61792265720.
Qui dirige GAEC DE LA FEUILLADE ?
GAEC DE LA FEUILLADE est dirigée par ANTHONY ROUFFET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA FEUILLADE ?
Le siège social de GAEC DE LA FEUILLADE est situé La Feuillade, 23230 Gouzon.
GAEC DE LA FEUILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA FEUILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA FEUILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FEUILLADE.
Entreprises similaires
Même activité à Gouzon