GAEC DE LA FOREST
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 180 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 509 262, GAEC DE LA FOREST est une société civile créée le 23 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 Che de la Forest, 42114 Machezal. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). LAURENT BISSUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA FOREST
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA FOREST
- SIREN
- 532 509 262
- SIRET (siège)
- 532 509 262 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72532509262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 509 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 mai 2011
- Siège social
- 590 CHE DE LA FOREST , 42114, MACHEZAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA FOREST
Elevage de vaches laitières
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Finances de GAEC DE LA FOREST
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA FOREST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42114 MACHEZALSiègeActif
532 509 262 00012 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA FOREST
INPIConformité de GAEC DE LA FOREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA FOREST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/10016
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024027893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2024000721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/05695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2017 · N° 14/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/08608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA FOREST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2011
Questions fréquentes sur GAEC DE LA FOREST
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FOREST ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA FOREST est 532 509 262. Le SIRET de son siège social est 532 509 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72532509262.
Qui dirige GAEC DE LA FOREST ?
GAEC DE LA FOREST est dirigée par LAURENT BISSUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA FOREST ?
Le siège social de GAEC DE LA FOREST est situé 590 Che de la Forest, 42114 Machezal.
GAEC DE LA FOREST est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA FOREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FOREST.
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