GAEC DE LA FORET
ActiveGAEC DE LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 769 667. Son siège social est situé Ld Lieudit "la Beurnais" Saint Dolay, 56130 La Roche Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE DESBOIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA FORET
- SIREN
- 350 769 667
- SIRET (siège)
- 350 769 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51350769667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 769 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 26 mai 1989
- Siège social
- LD LIEUDIT "LA BEURNAIS" SAINT DOLAY, 56130, LA ROCHE BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DE LA FORET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA FORET
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA FORET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56130 LA ROCHE BERNARDSiègeFermé
350 769 667 00014 · ouvert le 03 mai 1989 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE LA FORET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
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Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
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Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA FORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1989
Questions fréquentes sur GAEC DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA FORET est 350 769 667. Le SIRET de son siège social est 350 769 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51350769667.
Qui dirige GAEC DE LA FORET ?
GAEC DE LA FORET est dirigée par ANNE DESBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA FORET ?
Le siège social de GAEC DE LA FORET est situé Ld Lieudit "la Beurnais" Saint Dolay, 56130 La Roche Bernard.
GAEC DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FORET.
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