GAEC DE LA FORET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 65,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 021 393, GAEC DE LA FORET est une société civile créée le 6 janvier 1998. Elle est domiciliée La Foret, 44260 Savenay. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FRANCK DOUAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA FORET
- SIREN
- 415 021 393
- SIRET (siège)
- 415 021 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30415021393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 021 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 65 836,8 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 janvier 1998
- Siège social
- LA FORET , 44260, SAVENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA FORET
agricole : bovins viande
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Finances de GAEC DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA FORET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 SAVENAYSiègeActif
415 021 393 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA FORET
INPIConformité de GAEC DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00072
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA FORET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Co-gérant partant : Douaud, Jean Luc, nomination du Co-gérant : Le Douarin, Florence Anne André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Co-gérant : DOUAUD Jean Luc. Co-gérant : DOUAUD Franck Yvon.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1998
Questions fréquentes sur GAEC DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA FORET est 415 021 393. Le SIRET de son siège social est 415 021 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30415021393.
Qui dirige GAEC DE LA FORET ?
GAEC DE LA FORET est dirigée par FRANCK DOUAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA FORET ?
Le siège social de GAEC DE LA FORET est situé La Foret, 44260 Savenay.
GAEC DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FORET.
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