GAEC DE LA FORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 391 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE LA FORGE est une société civile immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 276 013. Son siège social est situé 3 RUE de la Forge, 45170 Santeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GILBERT MESTHIVIERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA FORGE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA FORGE
- SIREN
- 951 276 013
- SIRET (siège)
- 951 276 013 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72951276013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 276 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 391 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 3 RUE de la Forge, 45170, Santeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA FORGE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
Finances de GAEC DE LA FORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA FORGE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA FORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45170 SanteauSiègeActif
951 276 013 00012 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE LA FORGE
INPIComptes annuels de GAEC DE LA FORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA FORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA FORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA FORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01673
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00908
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00909
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01621
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA FORGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur GAEC DE LA FORGE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FORGE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA FORGE est 951 276 013. Le SIRET de son siège social est 951 276 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72951276013.
Qui dirige GAEC DE LA FORGE ?
GAEC DE LA FORGE est dirigée par GILBERT MESTHIVIERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA FORGE ?
Le siège social de GAEC DE LA FORGE est situé 3 RUE de la Forge, 45170 Santeau.
GAEC DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FORGE.
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