GAEC DE LA GARDE
Active- Capital social
- 77,7 k€
GAEC DE LA GARDE est une société civile immatriculée le 4 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 518 485. Son siège social est situé Vazeille, 15170 Peyrusse. L'entreprise déclare le code NAF 012J comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD MACHEMIE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA GARDE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA GARDE
- SIREN
- 328 518 485
- SIRET (siège)
- 328 518 485 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62328518485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 518 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 012J
- Date de création
- 04 novembre 1983
- Siège social
- Vazeille, 15170, Peyrusse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA GARDE
agricole
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA GARDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15170 PeyrusseSiègeFermé
328 518 485 00011 · ouvert le 04 novembre 1983 · NAF 012J
Documents juridiques de GAEC DE LA GARDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE LA GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA GARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1983
Questions fréquentes sur GAEC DE LA GARDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA GARDE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA GARDE est 328 518 485. Le SIRET de son siège social est 328 518 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62328518485.
Qui dirige GAEC DE LA GARDE ?
GAEC DE LA GARDE est dirigée par BERNARD MACHEMIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA GARDE ?
Le siège social de GAEC DE LA GARDE est situé Vazeille, 15170 Peyrusse.
GAEC DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA GARDE.
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