GAEC DE LA GENOISE

Active

Siren390 170 314Société civile62630 CORMONTCréée le 16 avril 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE LA GENOISE est une société civile immatriculée le 16 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 170 314. Son siège social est situé 25 rue de Bernieulles Mr et Mme Widehem, 62630 Cormont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par DANIEL WIDEHEN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA GENOISE

INSEE

Dénomination: GAEC DE LA GENOISE
SIREN: 390 170 314
SIRET (siège): 390 170 314 00012
N° TVA intracommunautaire: FR23390170314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 170 314
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 150 000 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 16 avril 1993
Siège social: 25 RUE DE BERNIEULLES MR ET MME WIDEHEM, 62630, CORMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE LA GENOISE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC DE LA GENOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA GENOISE

INSEE

DANIEL WIDEHEN

Gérant

Depuis la création (16 avril 1993) · 33 ans

DELPHINE WIDEHEN

Gérant

Depuis la création (16 avril 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DE LA GENOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62630 CORMONTSiègeActif
390 170 314 00012 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA GENOISE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

Acte

Dépôt du 21 février 2000

Acte

Dépôt du 18 février 1997

Acte

Dépôt du 13 avril 1993

Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA GENOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA GENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA GENOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA GENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA GENOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01105
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00512
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13692
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA GENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA GENOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 avril 1993

Questions fréquentes sur GAEC DE LA GENOISE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA GENOISE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA GENOISE est 390 170 314. Le SIRET de son siège social est 390 170 314 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390170314.

Qui dirige GAEC DE LA GENOISE ?

GAEC DE LA GENOISE est dirigée par DANIEL WIDEHEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA GENOISE ?

Le siège social de GAEC DE LA GENOISE est situé 25 rue de Bernieulles Mr et Mme Widehem, 62630 Cormont.