GAEC DE LA GRINDELLERIE

Active

Siren394 795 363Société civile50360 CROSVILLE-SUR-DOUVECréée le 22 avril 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Plan de redressement arrêté en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 90,0 k€

GAEC DE LA GRINDELLERIE est une société civile immatriculée le 22 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 795 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE D’AVAL Crosville-sur-Douve, 50360 Crosville-sur-Douve. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ISABELLE FOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA GRINDELLERIE

INSEE

Dénomination: GAEC DE LA GRINDELLERIE
SIREN: 394 795 363
SIRET (siège): 394 795 363 00016
N° TVA intracommunautaire: FR96394795363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 795 363
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 90 000 €
Code NAF / APE: 0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création: 22 avril 1994
Siège social: 9 RUE D’AVAL Crosville-sur-Douve, 50360, CROSVILLE-SUR-DOUVE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE LA GRINDELLERIE

MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.

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Finances de GAEC DE LA GRINDELLERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA GRINDELLERIE

INSEE

ISABELLE FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1994) · 32 ans

CHRISTIAN LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE LA GRINDELLERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50360 CROSVILLE-SUR-DOUVESiègeActif
394 795 363 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA GRINDELLERIE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

Acte

Dépôt du 22 avril 1994

Acte

Conformité de GAEC DE LA GRINDELLERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA GRINDELLERIE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 10 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG

jugement du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Bruno Cambon, 24 rue François La Vieille, BP 40506, 50105 Cherbourg-en-Cotentin Cedex. N° RG : 19/00009

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA GRINDELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA GRINDELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA GRINDELLERIE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juillet 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-10 · jugement du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Bruno Cambon, 24 rue François La Vieille, BP 40506, 50105 Cherbourg-en-Cotentin Cedex. N° RG : 19/00009

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 avril 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE LA GRINDELLERIE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA GRINDELLERIE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA GRINDELLERIE est 394 795 363. Le SIRET de son siège social est 394 795 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394795363.

Qui dirige GAEC DE LA GRINDELLERIE ?

GAEC DE LA GRINDELLERIE est dirigée par ISABELLE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA GRINDELLERIE ?

Le siège social de GAEC DE LA GRINDELLERIE est situé 9 RUE D’AVAL Crosville-sur-Douve, 50360 Crosville-sur-Douve.