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GAEC DE LA HAIZE

Active
Siren453 242 786Société civile61110 COUR-MAUGIS SUR HUISNECréée le 28 avril 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,0 k€

GAEC DE LA HAIZE est une société civile immatriculée le 28 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 242 786. Son siège social est situé 10 RTE DE BRIOUZE Boissy-Maugis, 61110 Cour-Maugis sur Huisne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUNET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA HAIZE

Dénomination
GAEC DE LA HAIZE
SIREN
453 242 786
SIRET (siège)
453 242 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24453242786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 242 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 avril 2004
Siège social
10 RTE DE BRIOUZE Boissy-Maugis, 61110, COUR-MAUGIS SUR HUISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA HAIZE

Polyculture, viande bovine.

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Finances de GAEC DE LA HAIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA HAIZE

JB

JEAN-FRANCOIS BRUNET

Gérant

Depuis la création (28 avril 2004) · 22 ans

FD

FRANCOISE DUVAL

Gérant

Depuis la création (28 avril 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DE LA HAIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 COUR-MAUGIS SUR HUISNESiègeActif

    453 242 786 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE LA HAIZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA HAIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA HAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA HAIZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA HAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA HAIZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2004

Questions fréquentes sur GAEC DE LA HAIZE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA HAIZE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA HAIZE est 453 242 786. Le SIRET de son siège social est 453 242 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453242786.

Qui dirige GAEC DE LA HAIZE ?

GAEC DE LA HAIZE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA HAIZE ?

Le siège social de GAEC DE LA HAIZE est situé 10 RTE DE BRIOUZE Boissy-Maugis, 61110 Cour-Maugis sur Huisne.

GAEC DE LA HAIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA HAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA HAIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA HAIZE.