GAEC DE LA HAIZE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
GAEC DE LA HAIZE est une société civile immatriculée le 28 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 242 786. Son siège social est situé 10 RTE DE BRIOUZE Boissy-Maugis, 61110 Cour-Maugis sur Huisne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUNET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA HAIZE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA HAIZE
- SIREN
- 453 242 786
- SIRET (siège)
- 453 242 786 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24453242786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 242 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 avril 2004
- Siège social
- 10 RTE DE BRIOUZE Boissy-Maugis, 61110, COUR-MAUGIS SUR HUISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA HAIZE
Polyculture, viande bovine.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DE LA HAIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA HAIZE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA HAIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61110 COUR-MAUGIS SUR HUISNESiègeActif
453 242 786 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE LA HAIZE
INPIConformité de GAEC DE LA HAIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA HAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA HAIZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA HAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA HAIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 28 avril 2004
Questions fréquentes sur GAEC DE LA HAIZE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA HAIZE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA HAIZE est 453 242 786. Le SIRET de son siège social est 453 242 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453242786.
Qui dirige GAEC DE LA HAIZE ?
GAEC DE LA HAIZE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA HAIZE ?
Le siège social de GAEC DE LA HAIZE est situé 10 RTE DE BRIOUZE Boissy-Maugis, 61110 Cour-Maugis sur Huisne.
GAEC DE LA HAIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA HAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA HAIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA HAIZE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
