GAEC DE LA JONCHERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 45,7 k€
GAEC DE LA JONCHERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1988, identifiée par le SIREN 347 776 726. Son siège social est situé 289 rue de la Noyelle, 59262 Sainghin-en-Melantois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CYR DEFFONTAINES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA JONCHERE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA JONCHERE
- SIREN
- 347 776 726
- SIRET (siège)
- 347 776 726 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33347776726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 776 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 août 1988
- Siège social
- 289 RUE DE LA NOYELLE , 59262, SAINGHIN-EN-MELANTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA JONCHERE
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLE APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES EN PRISE A BAIL.
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Finances de GAEC DE LA JONCHERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA JONCHERE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA JONCHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISSiègeActif
347 776 726 00015 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE LA JONCHERE
INPIConformité de GAEC DE LA JONCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA JONCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA JONCHERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-85.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA JONCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA JONCHERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1988
Questions fréquentes sur GAEC DE LA JONCHERE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA JONCHERE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA JONCHERE est 347 776 726. Le SIRET de son siège social est 347 776 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33347776726.
Qui dirige GAEC DE LA JONCHERE ?
GAEC DE LA JONCHERE est dirigée par CYR DEFFONTAINES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA JONCHERE ?
Le siège social de GAEC DE LA JONCHERE est situé 289 rue de la Noyelle, 59262 Sainghin-en-Melantois.
GAEC DE LA JONCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA JONCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA JONCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA JONCHERE.
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