GAEC DE LA JONCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 258 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE LA JONCHERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 524 598. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Jonchere, 03130 Luneau. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Camille BORDAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA JONCHERE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA JONCHERE
- SIREN
- 452 524 598
- SIRET (siège)
- 452 524 598 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24452524598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 524 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 258 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 19 mars 2004
- Siège social
- LD LA JONCHERE , 03130, LUNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA JONCHERE
Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 et suivants du Code rural
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Finances de GAEC DE LA JONCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA JONCHERE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA JONCHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03130 LUNEAUSiègeActif
452 524 598 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA JONCHERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE LA JONCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA JONCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA JONCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA JONCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA JONCHERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-85.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA JONCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA JONCHERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2004
Questions fréquentes sur GAEC DE LA JONCHERE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA JONCHERE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA JONCHERE est 452 524 598. Le SIRET de son siège social est 452 524 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24452524598.
Qui dirige GAEC DE LA JONCHERE ?
GAEC DE LA JONCHERE est dirigée par Camille BORDAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA JONCHERE ?
Le siège social de GAEC DE LA JONCHERE est situé Ld la Jonchere, 03130 Luneau.
GAEC DE LA JONCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA JONCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA JONCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA JONCHERE.
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